Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Yes Conciergerie Private et ses clients, that he s’agisse de owners confiant la management de leur well ou de voyageurs réservant a stay.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV have for objet de définir les droits et obligations des parties in le cadre services offered par Yes Conciergerie Private : services de conciergerie, management locative, accueil de voyageurs, mise en relation et services annexes.

Article 2 — Acceptation

Toute commande ou contrat conclu with Yes Conciergerie Private implique l’adhésion without réserve aux présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte without restriction.

Article 3 — Services offered

Yes Conciergerie Private propose les prestations suivantes :

• Rental management complete (tarification dynamique, multi-diffusion, management des bookings)
• Accueil voyageurs (check-in, check-out, remise de keys, cleaning hotel)
• Maintenance et entretien des biens
• Services to la becausete (chef to domicile, baby-sitting, transferts, excursions)
• Conseil en valorisation et optimisation de revenus locatifs

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs are indiqués en euros TTC et précisés in le devis personalised remis to every client. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, commission on revenus, abonnement) are définies au cas par cas in le contrat de prestation.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt légal majoré de 3 points, ainsi but ae indemnité forfaitaire de 40 € for frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

Article 5 — Engagement de quality

Yes Conciergerie Private s’engage to fournir services conformes aux standards d’une conciergerie premium : ponctualité, discrétion, quality hôtelière, communication transparente et reporting regular.

Article 6 — Obligations du client

Le client s’engage to :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais de paiement
• Permettre l’access au well in les conditions convenues
• Informer Yes Conciergerie de all changement (assurance, propriété, modalités d’access)

Article 7 — Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat in les conditions précisées au contrat de prestation, en respectant un préavis raisonnable (généralement 30 to 90 jours selon la nature de the service). En cas de manquement grave de l’une des parties, l’autre partie peut résilier le contrat without préavis after mise en demeure restée without effet.

Article 8 — Responsabilité et assurance

Yes Conciergerie Private est assurée en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d’une faute prouvée. Les biens des owners doivent par ailleurs be assurés en multirisque habitation incluant the rental courte duration.

Article 9 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra be tenue for responsable d’un défaut d’exécution de ses obligations dû to un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pandémies, grèves general, events politiques majeurs, etc.).

Article 10 — Data personnelles

Les data personnelles collectées font l’objet d’un traitement conforme au RGPD. Pour more d’informations, consultez our Politique de privacy.

Article 11 — Médiation et juridiction

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. To défaut, le client consommateur peut saisir un médiateur de la consommation. Les tribunaux français are seuls compétents for les litiges entre professionnels.

Dernière mise to jour : May 2026 — CGV to valider par your conseil juridique before publication definitive.