Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Yes Conciergerie, ci-après désignée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client », souhaitant bénéficier des services proposés par Yes Conciergerie : conciergerie de location de courte durée, conciergerie touristique, services aux voyageurs.
Le simple fait de signer un contrat de conciergerie ou de réserver un séjour implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Yes Conciergerie propose deux familles de services principales :
Le détail des prestations, leur étendue et leurs modalités d’exécution sont précisés dans le contrat de conciergerie (propriétaires) ou la confirmation de réservation (voyageurs).
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. Les commissions sur les revenus locatifs sont indiquées hors taxes (HT) et précisées dans le contrat de conciergerie.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande ou de la signature du contrat.
Pour les propriétaires : les commissions sont prélevées sur les revenus locatifs encaissés par Yes Conciergerie, qui reverse au propriétaire le solde déduction faite des commissions et frais convenus, selon une fréquence mensuelle ou trimestrielle selon le contrat.
Pour les voyageurs : le paiement s’effectue par carte bancaire au moment de la réservation, via les plateformes partenaires (Airbnb, Booking, Vrbo…) ou via le site direct.
Contrats de conciergerie (propriétaires) : le contrat est conclu pour une durée déterminée précisée dans le contrat. Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Réservations (voyageurs) : les conditions d’annulation dépendent de la plateforme de réservation et de la politique d’annulation choisie par le propriétaire. Elles sont précisées avant la confirmation de réservation.
Yes Conciergerie s’engage à apporter le plus grand soin à l’exécution de ses prestations. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée de sa part.
Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à ses activités. Toutefois, les biens et leur contenu restent sous la responsabilité du propriétaire, qui doit souscrire les assurances nécessaires (multi-risques habitation, responsabilité civile vie privée).
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, attentat, conflit armé…).
Toute réclamation doit être adressée par écrit à [email protected] dans un délai de trente jours suivant la prestation concernée.
En cas de différend persistant, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.
